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Vacances Scolaires France métropolitaine

 

Vacances Scolaires France métropolitaine 2016/2017

(départ jour indiqué après la classe -les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours- ; rentrée matin du jour indiqué)

Zone A
Zone B
Zone C

Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg.

Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.

Été 2016

Toutes zones du mercredi 06/07/2016 au mardi 30/08/2016

Rentrée

Toutes zones : écoles, collèges et lycées mercredi 31/08/2016 (Enseignants)
Toutes zones : écoles, collèges et lycées jeudi 01/09/2016 (Élèves)

Toussaint

Toutes zones du mercredi 19/10/2016 au jeudi 03/11/2016

Noël

Toutes zones du samedi 17/12/2016 au mardi 03/01/2017

Hiver

du samedi 18/02/2017
au lundi 06/03/2017
du samedi 11/02/2017
au lundi 27/02/2017
du samedi 04/02/2017
au lundi 20/02/2017

Printemps

du samedi 15/04/2017
au mardi 02/05/2017
du samedi 08/04/2017
au lundi 24/04/2017
du samedi 01/04/2017
au lundi 18/04/2017

Spéciales

Toutes zones le vendredi 26 mai 2017 et le samedi 27 mai 2017.

Été 2017

Toutes zones le samedi 08/07/2017

Pour les calendriers scolaires 2016-2017 :

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Pour l'année scolaire 2016-2017, les classes vaqueront le vendredi 26 mai 2017 et le samedi 27 mai 2017.

Début des vacances d'été : les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Nota : Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.
Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.

Pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d'arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

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Indices économiques

Indices sociaux

Indices des prix février 2017 (moyenne glissante sur 12 mois) :

(Hors tabac)
(avec tabac)

Tous ménages

100,52
100,53

Inflation annuelle 2017

1,2 %
1,2%

Indice utile pour

Revalorisation des retraites
Évolution du coût de la vie

Inflation en 2015: 0,2 % (1,5 % en 2010 ; 2,1 % en 2011 ;1,2 % en 2012 ; 0,7 % en 2013).

Intérêt légal au 1er semestre 2017:

Cas des personnes physiques

4,16 %

Autres cas (pour un professionnel)

0,90 %

Épargne :
Livret A, et livret bleu du Crédit-Mutuel :
0,75 % net (au 01/08/2015 *) ; plafond (1) 22950 .
-
(*) Taux revu chaque 1er février et 1er août selon évolution des prix.
Livret B :
libre, plafond illimité.
Livret de développement durable (ex CODEVI) : 0,75 % net (au 01/08/15) ; plafond (1) 12 000 .
Livret d'épargne populaire : 1,25 % net (au 01/08/15); plafond (1) 7 700 .
-(1) plafond hors capitalisation.

Compte d'épargne logement : 0,50 % (1) depuis le 01/08/16, plafond (1) (2) 15 300 .
Plan d'épargne logement : 1 % (1) depuis le 01/08/16, plafond (1) 61 200 .
-(1) prime d'épargne non comprise avant prélèvements sociaux .
-(2) plafond hors capitalisation

Érosion de l'Euro

1 de l'année

vaut en Euro 2013

1 de l'année

vaut en Euro 2013

2002

1,208

2010

1,058

2003

1,186

2011

1,036

2004

1,161

2012

1,016

2005

1,140

2013

1,007

2006

1,121

2014

1,002

2007

1,110

2015

1,002

2008

1,075

2016

1,00

2009

1,074

2017

1 franc de 1975

0,68556

Prêts

Coût des prêts immobiliers libres

Catégories

Seuil de l'usure (2)

A taux fixe ............................. durée < 10 ans

3,29 %

.................................................durée entre 10 et 20 ans

3,15 %

..................................................durée > 20ans

3,20 %

A taux variable

2,75 %

Petits relais

3,25 %
(2) depuis le 01/04/2017

Coût des prêts aux particuliers

Types de crédits

Seuil de l'usure (2)

Prêts aux particuliers (crédit de trésorerie)
- =< 3 000
- > 3000 et < 6000
- > 6000


20,27 %
13,33 %
6,59 %
(2) depuis le 01/04/2016

Le cours de l'Euro : 1 = 6,55957 F

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale: 3269 au 01/01/2017 (3218 au 01/01/2016 ; 3170 au 01/01/2015)

Salaire minimal pour valider un trimestre en 2016 : 1464 .

Retraites complémentaires :
au 01/04/2013
.

Organisme

Valeur du point

Plafond

Agirc
Arrco

0,4352
1,2513

+ 0,50 %
+ 0,80 %

du 01/10/2015 au 30/09/2016

Organisme

Valeur du point

Plafond

Ircantec

0,47507

+ 1,3 %


Revalorisation des pensions : +0,1 % au 01/10/2015.

Retraite des anciens combattants : brut 706,00 ; net 702,00 /an au 01/01/2017

Pension militaire : Valeur point d'indice 1 4,04 au 1er janvier 2017

SMIC horaire : 9,76 (7,45 net) soit pour 1 mois ou 151,67 h (base 35 h) : 1480,27 ( net : 1151,53 ) au 01/01/2017. Base 35 h..)

 

 

Chômage- Allocation journalière au 01/07/16
-soit 57 % du Salaire Journalier de Référence (SJR)
-soit 11,76 + 40,40 % du SJR ; minimum : 28,67 brut, maximum 75% du SJR.

Droit

Compétence des Tribunaux liée au montant de la demande :

Grande Instance

> 10 000

Instance
- sans appel

< 10 000
jusqu'à 4 000

Juge de proximité

< 4 000

Prud'hommes
- sans appel


<= 4 000

Commerce
- sans appel


<= 4 000

Paiement avec des espèces (pièces et billets)

Un commerçant doit accepter le paiement en espèces, jusqu'à la limite de 1000 (1) avec 50 pièces maximum ; il peut même l'exiger .
(1) Par défaut, une amende d'une valeur de 5 % du montant de la transaction, à partager entre le commerçant et le consommateur s'appliquera.
Un commerçant peut payer en espèces jusqu'à 1000 .
Un salaire peut se payer en espèces jusqu'à 1500 .
Les paiements en espèces entre particuliers (achat d'un meuble, d'une voiture...), n'agissant pas pour des besoins professionnels, ne sont pas limités. Mais un écrit ayant valeur de facture est obligatoire au-delà de 1 500 pour apporter la preuve du paiement.
Pour les non-résidents, par exemple des touristes étrangers, le plafond de paiement en espèces passera de 15 000 à 10 000 euros.

Tarifs des amendes d'infractions routières

Contraventions de

Amendes

1ére classe
2e classe
3e classe
4e classe
5e classe

Amende forfaitaire minorée (1)

-
22
45
90
-

Amende forfaitaire

11
35
68
135
-

Amende forfaitaire majorée (2)

33
75
180
375
-

Amende fixée par le tribunal

11 à 38
35 à 150
68 à 450
135 à 750 (3)
jusqu'à 1500
3000 si recidive

(1) Sauf stationnement et si paiement dans 3 jours ( 7 si contravention par la poste).
(2) si payée 45 jours après l'infraction ou si contravention par la poste (sauf si réclamation).
(3) Minimum de 412,50 pour les contraventions des articles L.121-3 du code de la route et 529-10 du CPP

Amendes et sanctions pour excès de vitesse

Excès de vitesse
Amendes
Sanctions

Retrait de points
Suspension permis

< 20 km/h hors agglomération

de 4e classe (2)
1
non

< 20 km/h en agglomération

de 4e classe (2)
2
non

>= 20 et <50 km/h (1)

de 4e classe (2)
>=20 et <30 km/h : 2
>=30 et < 40 km/h : 3
>=40 et <50 km/h : 4
non
non
non

> 50 km/h (1)
Récidive

de 5e classe (3)
3750
6
6
3 ans (4) (5) (6).
3 ans (4) (5) (6) (7)

(1) hors et en agglomération. ....(2) non fixées par tribunal -cf. tableau ci-dessus....;(3) fixée par tribunal............(4) maximum............
(5) sans aménagement possible pour exercer une profession.
........... (6) Retrait permis immédiat...........(7) Retrait permis immédiat. 3 mois de prison, Confiscation véhicule

Amendes pour tapage

Le tapage désormais sanctionné immédiatement .
45

si amende réglée dans les trois jours,

68

si amende réglée dans les trente jours,

180

au delà.

Perte ou vol d'une carte bancaire en France :
Le numéro d'appel unique, 08 92 70 57 05, permet de faire opposition en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, quel que soit le réseau d'affiliation.
Téléphone Utile depuis l'étranger
En vacances à l'étranger, la perte ou le vol d'une carte bancaire peut être signalé aux numéros ci-dessous.

Carte Visa : 33 1 42 99 08 08
Carte Premier : 33 1 42 77 45 45

Carte EuroCard MasterCard : 33 1 45 16 65 65
Carte Gold MasterCard : 33 1 45 16 66 82

Paiements en ligne frauduleux
Les banques ont l'obligation de rembourser les p ,signalés dans l'espace européen, dans les 13 mois qui suivent les débits, ou hors EEE dans les 70 jours (article L 133-18 et 24 du code monétaire et financier).

 

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01/05/2017