Modes de Scrutins d'Élections Françaises

Élections départementales

L'élection des conseillers départementaux consiste à élire un binôme de candidats et un binome de suppléants, au scrutin majoritaire à deux tours, ces binômes étant constitués de deux personnes de sexe différent, dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique.
Au premier tour,un binôme, pour être élu, doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et correspondant à 25 % des électeurs inscrits.
Sinon, au second tour, se présentent les deux binômes arrivés en tête et ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Est alors élu le binôme obtenant le plus grand nombre de voix.  

PARIS
Ces élections ne concernent pas la ville de Paris, qui est aussi un département : c'est le Conseil de Paris élu au cours des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 qui fait office de conseil départemental.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Dans le département du Rhône, ces élections ne concernent pas non plus les communes du Grand Lyon, qui intégreront au 1er janvier 2015 la Métropole de Lyon, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celle-ci se substitue au Conseil général du Rhône et les membres de son conseil communautaire sont élus au suffrage universel en même temps que les élections municipales suivantes6.

GUYANE ET MARTINIQUE
En Guyane et à la Martinique, l'instauration de la collectivité territoriale unique remplaçant le conseil régional et le conseil général entraine un mode de scrutin spécifique pour l'élection de leurs assemblées délibérantes, proche de celui des élections régionales. Ces nouvelles assemblées devraient être élues en décembre, en même temps que les conseils régionaux, les mandats des conseillers généraux de ces deux départements étant prolongés, tout comme ceux de tous les conseillers régionaux7.

 

Les nouvelles régions métropolitaines

 

 

– Alsace-Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges) : 120 conseillers.

– Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) : 85 conseillers.

– Auvergne - Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) : 150 conseillers.

– Bourgogne - Franche-Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort) : 100 conseillers.

– Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) : 83 conseillers.

– Centre - Limousin - Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Creuse, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne) : 150 conseillers.

– Champagne-Ardenne - Picardie (Aisne, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise, Somme) : 106 conseillers.

– Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) : 150 conseillers.

– Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne) : 150 conseillers.

– Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) : 113 conseillers.

– Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) : 102 conseillers.

– Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) : 93 conseillers.

– Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) : 123 conseillers.

 

Provisoirement, avant la création des nouvelles régions, le chef-lieu sera fixé par décret simple après avis des actuels conseils régionaux. Par la suite, après l'élection des nouveaux conseils régionaux, le gouvernement recueillera leur avis sur le chef-lieu de région qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.